Conditions generales de vente

Conditions generales de vente et de livraison

Sous réserve de conditions particulières éventuellement en vigueur, prévalant sur les présentes conditions générales, toutes nos ventes se font aux conditions mentionnées ci-dessous. Ces conditions prévalant de plein droit sur les conditions d’achat du client.
Toute offre fait par nous ou en notre nom n’entraîne aucun engagement, tant en ce qui concerne les prix indiqués qu’au niveau du délai de livraison de marchandises. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement du délai de livraison prévu ne peut en aucun cas entraîner l’annulation du contrat d’achat, sauf dans le cas d’intention ou de faute grave dans le chef du vendeur. Le retard ou la non-exécution de la livraison ne peut créer un droit à dédommagement dans le chef de l’acheteur.
Les réclamations du chef des vices apparents devront être formulées par l’acheteur dans les dix jours suivant la livraison. Les marchandises défectueuses ne seront reprises par le vendeur qu’après accord préalable de la direction ou du service interne mandaté. La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement et non au remboursement des marchandises défectueuses. Au cas ou le vendeur n’est pas à même, pour une raison quelconque, de remplacer les marchandises défectueuses, la valeur de celles-ci sera prise en déduction des montants facturés. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages subis par l’acheteur.
Sauf convention contraire, les factures sont payables comptant. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 1% par mois commencé et écoulé sera dû de plein droit en sans mise en demeure. En cas de non-paiement de l’intégralité ou d’une partie de la facture à la date d’échéance, le solde dû sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure, de 10% à titre d’indemnité forfaitaire, avec un minimum de € 50 et un maximum de € 1.875. Le non-paiement d’une facture venue à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des factures impayées, même des non échues, sans qu’il doit être tenu compte des conditions de paiement préalablement consenties.
Lorsque, par suite de force majeure, le vendeur se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, celui-ci a le droit de rompre le contrat par simple notification écrite à l’acheteur. Dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu de verser des dommages-intérêts à l’acheteur.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Jusque là, l’acheteur n’aura le droit ni de vendre, ni de louer, ni de prêter les marchandises, ni d’en faire don ou d’en disposer de toute autre façon, à moins que le vendeur n’y ait expressément consenti. En cas de revente des marchandises, le droit sur le prix de vente qui en découle se substitue aux marchandises livrées. Les risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sont à charge de l’acheteur dès la livraison.
Le droit belge s’applique au contrat. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction du vendeur.